LE CCAS

Le Président du CCAS


Les pouvoirs propres du président, le Maire, sont de convoquer le conseil d’administration, préparer et exécuter les délibérations du conseil, nommer le directeur et les agents du CCAS, ordonner les dépenses et recettes du budget, représenter le CCAS en justice et dans les actes de la vie civile, etc.           

Le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président et au directeur. La délégation doit être donnée avec des précisions suffisantes : elle ne peut être absolue et doit être limitée dans le temps. La présidence du conseil d’administration ne peut être déléguée.           

Le président a une compétence directe pour accepter provisoirement les dons et legs faits au CCAS, mais l’acceptation définitive relève de la compétence du conseil d’administration.

Le fonctionnement du conseil d’administration du CCAS  


Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d’administration du CCAS, et plus particulièrement celles qui concernent le quorum, les délibérations, les mandats et le déroulement du scrutin sont identiques à celles applicables au conseil municipal. Mais il existe certaines dispositions spécifiques.           

La présidence du conseil d’administration est assurée par le maire, président de droit, soit par le vice-président, en cas d’empêchement du président, soit par le plus ancien administrateur en cas d’empêchement du président et du vice-président.           

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président soit à son initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres.Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procès-verbaux du CCAS, des budgets et comptes du CCAS et des arrêtés. En revanche les documents comportant des mentions nominatives, relatives notamment à la vie sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées au bénéficiaire, ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées et à certains organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.           

Ses membres sont des élus du conseil municipal aidés dans leur mission par des bénévoles (même nombre).


Chaque année

Bons de chauffage annuels émis aux bénéficiaires des colis alimentaires;

Tous les trimestres : distribution à domicile de colis alimentaires pour les personnes ayant un revenu imposable inférieur au seuil défini par les membres du CCAS;

Bons de chauffage annuels émis aux bénéficiaires des colis alimentaires;

Mi-décembre : remise des colis (environ) à l’annexe de la mairie pour les personnes de plus de 65 ans. Pour les personnes à mobilité réduite, élus comme bénévoles distribuent les colis de Noël au domicile des personnes bénéficiaires de la COTOREP ou de l’APA,

En juin : sortie annuelle des aînés pour une journée. Cette sortie est ouverte aux personnes âgées de 65 ans. Cette sortie est prise en charge par le CCAS.

Le nombre de places étant limité, priorité donnée aux personnes les plus âgées accompagnées de leur conjoint. La sortie annuelle est une journée de partage entre les aînés, le conseil municipal, et les membres bénévoles du CCAS.

Le CCAS intervient pour divers problèmes : financiers, sociaux et ou familiaux, soit en mairie, soit au domicile des personnes en difficultés (à la demande des intéressés)

Le CCAS instruit les dossiers RSA, obligation alimentaire,……