PLU – Dispositif actuel

Dispositif

Pour connaître les dispositions applicables à votre parcelle, la localiser sur le plan puis consulter le règlement et, le cas échéant, la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme

A) Plan Local d’Urbanisme.

1° PLU : Plan Local d’Urbanisme initial.

– Approuvé le 29 janvier 2009.

2° Modification simplifiée N°1 :

– Approuvée le 17 décembre 2009.

– Résumé : ne concerne que la zone UB. La distance minimale entre les constructions et les limites n’est pas de 6 mètres, comme indiqué à tort dans le PLU initial, mais de 3 mètres.

3° Révision simplifiée :

– Approuvée le 28 juin 2012.

– Résumé : ne concerne que la zone 1AUm, partiellement. Précise les orientations d’aménagement de cette zone destinée à un groupe scolaire, des logements sociaux et des équipements.

  B)  Déclaration d’Utilité publique.

– Arrêté préfectoral du 30 avril 2014, publié le 7 mai 2014.

– Résumé : ne concerne que la zone 1AUm.