Dispositif
Pour connaître les dispositions applicables à votre parcelle, la localiser sur le plan puis
consulter le règlement et, le cas échéant, la modification ou la révision du Plan Local
d’Urbanisme
A) Plan Local d’Urbanisme.
1° PLU : Plan Local d’Urbanisme initial.
– Approuvé le 29 janvier 2009.
2° Modification simplifiée N°1 :
– Approuvée le 17 décembre 2009.
– Résumé : ne concerne que la zone UB. La distance minimale entre les constructions et les limites n’est pas de 6 mètres, comme indiqué à tort dans le PLU initial, mais de 3 mètres.
3° Révision simplifiée :
– Approuvée le 28 juin 2012.
– Résumé : ne concerne que la zone 1AUm, partiellement. Précise les orientations d’aménagement de cette zone destinée à un groupe scolaire, des logements sociaux et des équipements.
B) Déclaration d’Utilité publique.
– Arrêté préfectoral du 30 avril 2014, publié le 7mai 2014.
– Résumé : ne concerne que la zone 1AUm.
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
(délibération du 07 mai 2015)
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Révision du P.L.U. – Calendrier
(Du 14 décembre 2017 au 11 janvier 2018)
Plan_de_zonage_Ully_1-5000_nord___2a_
Plan_de_zonage_Ully_1-5000_sud___2b_
4._Servitures_d_Utilité_Publique
5._Zones_dégagement_Andilly-Ully
6._Zones_dégagement_Catillon-Fuméchon
Modification_Simplifiée_du_PLU_N__1
2.CR_RPPA_conjointe_du_22032011
5.Arrêté_de_mise_en_enquête_publique
7.Parution_parisien_enquete_publique
9.Attestation_parution__parisien_
Liens utiles
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Recommandations architecturales
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise
