Aller au contenu

03 44 27 80 47

Commune de Ully Saint-Georges (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces et services
    • Etat civil
    • Marchés publics
    • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Etat civil

Etat civil

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Etat civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

1, avenue de la gare
60730 Ully Saint-Georges
03 44 27 80 47

Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 9h00-12h30
  • Mardi :
  • Mercredi : 9h00-12h30
  • Jeudi :
  • Vendredi : 9h00-12h30
  • Samedi : 9h00-12h30
  • Accessibilité•
  • Aide•
  • Mentions légales•
  • Plan du site•
  • Fièrement propulsé par l'Adico