Aller au contenu

03 44 27 80 47

Commune de Ully Saint-Georges (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces et services
    • Etat civil
    • Marchés publics
    • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Etat civil

Etat civil

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Etat civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

1, avenue de la gare
60730 Ully Saint-Georges
03 44 27 80 47

Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 9h00-12h30
  • Mardi :
  • Mercredi : 9h00-12h30
  • Jeudi :
  • Vendredi : 9h00-12h30
  • Samedi : 9h00-12h30

  • Accessibilité
  • •
  • Aide
  • •
  • Mentions légales
  • •
  • Plan du site
  • •
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • •