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Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
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  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

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