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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 1, avenue de la gare
  • 60730 Ully Saint-Georges
  • 03 44 27 80 47
  • mairie@ullysaintgeorges.fr
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Horaires

  • Lundi : 9h/12h-15h00/17h00
  • Mardi : 15h00/17h00
  • Mercredi : 9h00-12h
  • Jeudi : 15h00/17h00
  • Vendredi : 9h/12h-15h00/17h00
  • Samedi : 9h-12h
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